La CPI confirme la condamnation de Bemba pour subornation de témoins

La CPI confirme la condamnation de Bemba pour subornation de témoins

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La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l’appel de l’ex-chef de guerre et vice-président de RDC Jean-Pierre Bemba, condamné à un an de prison pour subornation de témoins dans le cadre de son procès pour crimes de guerre, et ordonné une nouvelle peine d’emprisonnement.

L’ancien riche homme d’affaires de 55 ans avait été condamné en juin 2016 à 18 ans de prison pour la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.

Dans son jugement, la CPI affirme que « la Chambre d’appel a rejeté les appels interjetés par les cinq accusés à l’encontre de leur condamnation. Elle a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations. Toutefois, elle a acquitté M. Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda de l’accusation consistant en la production d’éléments de preuve faux en connaissance de cause (article 70 -1-b du Statut de Rome), estimant que cette disposition ne s’applique qu’à la présentation de preuve sous forme de documents, et non à l’audition de témoins, comme en l’espèce. Les condamnations et acquittements concernant les accusés sont cinq désormais définitifs. Celui qui est surnommé le « Mobutu miniature » avait été reconnu coupable en octobre de la même année d’avoir corrompu 14 témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages. Il avait écopé pour cela d’un an de prison et de 300.000 euros d’amende.Les cinq juges de la Chambre d’appel de la Cour basée à La Haye ont rejeté les douze motifs d’appel de la défense de M. Bemba et ordonné la révision en Chambre de première instance des peines prononcées dans cette affaire de subornation de témoins.

« La Chambre d’appel a constaté que la Chambre de première instance a commis une série d’erreurs en ce qui concerne les peines prononcées contre M. Bemba, M. Magenda et M. Kilolo », ses co-accusés a déclaré la juge-présidente Silvia Fernandez.

L’ex-chef de guerre, ses avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, ainsi que le député du parti MLC, Fidèle Babala, et le témoin de la défense, Narcisse Arido, avaient versé de l’argent et donné des cadeaux à des témoins ou leur avaient promis une installation en Europe en échange d’un faux témoignage devant la CPI.

Les co-accusés de M. Bemba avaient écopé de peines allant de six mois à deux ans et demi de prison et une amende de 30.000 euros.

M. Bemba, « condamné sur la base de constatations factuelles qui ne sont pas étayées par des preuves » selon son avocate, Melinda Taylor, avait alors annoncé son intention de faire appel de ce jugement.

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait quant à elle fait appel de la peine.

Jean-Pierre Bemba a par ailleurs interjeté appel en 2016 de sa première condamnation à 18 ans de prison pour crimes de guerre. En janvier, sa défense a accusé les juges en audience publique de « manque d’impartialité ».

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